Statuts
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ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents
statuts une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre
:
ARTICLE 2 – BUT OBJET
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créer des événements en lien avec :
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les arts ;
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les artisanats ;
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la culture ;
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l’histoire ;
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les sciences (dont les mathématiques) ;
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l’écologie ;
-
…
dans le but de valoriser le patrimoine de la commune de Saint-Savin (65) et du territoire.
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valoriser le patrimoine matériel & immatériel :
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édifices religieux ;
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bâti historique divers ;
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pastoralisme ;
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paysages ;
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traditions orales ;
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…
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mener ces actions auprès de publics variés :
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auprès des habitants, pour les sensibiliser à leur environnement, développer le « vivre ensemble » et dynamiser la vie locale ;
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auprès du public touristique, afin de favoriser l’attrait touristique du territoire ;
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auprès du jeune public, pour initier celui-ci à l’architecture et à l’urbanisme ;
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auprès des publics éloignés et des publics empêchés
1. « publics empêchés » désigne les les personnes ne pouvant se déplacer aux lieux culturels. Ces publics rassemblent alors de nombreuses catégories : malades, personnes à mobilité réduite, personnes âgées, hospitalisés, détenus… « publics éloignés » désigne les personnes généralement éloignées de la culture.
1 par des actions socio-culturelles ciblées ;
-
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mener ces actions sur le territoire :
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de la commune de Saint-Savin elle-même ;
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des communes voisines : Lau-Balagnas, Adast, Pierrefitte-Nestalas, Soulom, Uz, Arcizans-Avant ;
mais aussi :
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créer des liens ou des actions avec d’autres communes du Lavedan ;
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étendre ces actions à l’extérieur de ce territoire, ou en ligne, mais dans le but de valoriser ce territoire.
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mener ponctuellement des actions conjointes avec la paroisse et l’équipe chargée des animations dans l’Abbatiale (messes, concerts, visites, etc.) ;
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essayer du mieux possible, au cours de ces actions, de promouvoir des attitudes écologiques ou écoresponsables, dans le respect des sensibilités diverses
2. et dans le respect de la luttre contre les VHCSS (violence et harcèlement à caractère sexiste et sexuel)
2
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est situé à
Plus précisément :
Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de deux types d’adhérents :
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Membres actifs : tout adhérent à jour de la cotisation.
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Membres d’honneur : les personnes physiques ou morales invitées par l’association, et ayant accepté expressément cette invitation.
Un membre d’honneur peut décider de payer sa cotisation. Il devient alors membre actif, en plus d’être membre d’honneur.
ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association
La décision du C.A. est souveraine.
Personne ne peut devenir membre sans l’avoir souhaité expressément.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
La cotisation est fixée à 10€/an.
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les membres actifs doivent être à jour de leur cotisation pour garder ce statut ;
-
les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.
Personnes morales :
Les personnes morales agréées par le C.A. peuvent être membres actifs, ou membres d’honneur, et sont représentées par une personne physique lors des A.G. Elles ne peuvent pas siéger au bureau.
ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre actif se perd par :
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La démission.
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Le décès.
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La radiation prononcée par le conseil d’administration pour toute attitude ou action considérée par le C.A. comme nuisible à l’association, ou non-paiement de la cotisation : l’intéressé est au préalable invité par lettre recommandée à s’en expliquer devant le bureau.
ARTICLE 9. – AFFILIATION
L’association
ARTICLE 10. – RESSOURCES
Les ressources de l’association
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Le montant des adhésions annuelles.
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Les dons des membres.
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Les dons, sous réserve de l’accord du C.A., de personnes physiques ou morales ne souhaitant pas devenir membre.
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Les subventions.
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Le prix demandé au public pour les diverses manifestations.
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La vente (en présentiel et en ligne) d’objets en lien avec la vallée, par leur origine (artisans locaux…), leur nature (photographies locales…), leur symbolique… avec, pour la vente en ligne, le respect de la charte éco-responsable
3. https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2021.07.28_chartecommerceenligne.pdf
3 ; -
Toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’A.G.O.
(Assemblée Générale Ordinaire) comprend tous
les membres de l’association à quelque titre qu’ils le soient.
Chaque membre actif possède une voix (les autres membres ne
prennent pas part aux votes, sauf s’ils sont aussi membres actifs).
La présence aux A.G. est en présentiel, sauf cas exceptionnel (confinement, membre éloigné mais devant apporter une contribution particulière à cette A.G.…).
L’A.G.O. se réunit une fois par année civile, à intervalles d’environ un an, selon les possibilités.
Au minimum 3 jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. Une proposition d’ordre du jour figure sur les convocations. Les membres ont alors jusqu’à la veille de l’A.G.O. pour soumettre au C.A. d’autres points à l’ordre du jour. La veille de l’A.G.O., l’ordre du jour final, enrichi de toutes les demandes ainsi effecutées par les membres, est communiqué à tous les membres.
Le Président, assisté des membres du C.A., préside l’assemblée et expose l’objet et les buts de l’association, les travaux effectués, les rencontres, les pistes pour l’année suivante, les grandes orientations.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l’approbation de l’assemblée.
L’A.G.O. fixe le montant des cotisations annuelles pour les différentes catégories de membres.
L’A.G.O. procède au renouvellement du bureau et du C.A. Tout membre peut se représenter, sans limitation de nombre de mandats.
Sauf accord du président du C.A., ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
L’animateur de l’A.G.O. en est le Président de l’association, il peut déléguer ce rôle. Il peut aussi déléguer des rôles techniques comme la régulation des temps de prise de parole…
Seuls peuvent voter :
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Les membres actifs présents ou représentés (par procuration à un membre actif présent).
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Les membres actifs absents ayant transmis au C.A., au plus tard la veille avant l’A.G.O., un document signé de vote par anticipation aux différents votes déclarés dans l’ordre du jour.
Par conséquent, seuls les membres à jour de leur cotisation votent.
Chaque membre absent à l’A.G.O. peut, par écrit, SMS, ou courrier électronique envoyé avant l’heure de début de l’A.G.O, envoyer procuration à un membre présent, sans obligation de le nommer. Chaque membre présent peut porter jusqu’à 3 procurations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des voix ainsi exprimées.
Un représentant d’un membre actif « personne morale » ne peut être autorisé à voter que s’il a le pouvoir de décision dans sa propre structure ou s’il dispose d’un document écrit l’habilitant à représenter cette structure.
Un quota de 33% (présences, procurations, et votes par anticipation ajoutés) est requis pour que les décisions soient validées.
Sauf élections, les membres actifs présents ou représentés votent à main levée, selon des modalités définies par la circonstance, sauf demande expresse et spontanée d’une majorité des membres actifs présents physiquement.
L’élection des membres du bureau et du C.A. se fera par vote à bulletin secret, éventuellement par anticipation, selon des modalités définies par les circonstances.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
S’il l’estime nécessaire, ou sur la demande d’au moins 33% des membres actifs, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (infra notée A.G.E.).
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’A.G.O. mais les délais pour informer et recueillir les propositions d’ordre du jour sont diminuées de moitié.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
ARTICLE 13 – BUREAU & CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration de l’Association est constitué :
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D’un bureau stricto sensu (infra noté Bureau), nécessairement formé du Président, du Secrétaire, et du Trésorier de l’Association, et éventuellement d’un Président-adjoint, d’un Secrétaire-adjoint, et d’un Trésorier-adjoint. Ces fonctions ne sont pas cumulables.
-
De membres actifs impliqués dans l’association.
Le C.A. peut être renouvelé sans qu’il soit besoin d’en déclarer les changements à la préfecture.
- Le Président de l’Association
-
convoque les A.G.E., dirige les A.G., définit les grandes orientations de l’Association, en rappelle l’objet et les buts aux A.G.
Il dirige le C.A.
- Le Secrétaire de l’Association
-
convoque les membres pour les C.A., veille à la bonne rédaction et mise à jour des statuts, rédige les comptes-rendus des A.G, les envoie aux membres de l’Association.
Il est le lien entre le C.A. et les autres membres de l’Association.
- Le Trésorier de l’Association
-
tient le registre des recettes et des dépenses. Il est responsable des comptes et les présente lors des A.G.
Le C.A. se réunit au minimum une fois par an, sur convocation du Président, ou à la demande d’au moins 3 de ses membres. Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire et son poste sera considéré comme vacant.
En cas de vacance d’un poste, le C.A. élit à ce poste, par vote interne, un des membres actifs éligibles de l’association, à titre provisoire. Ce membre est ensuite remplacé ou confirmé lors d’une élection régulière au cours de l’A.G. prochaine (A.G.E ou A.G.O).
Seuls les membres du Bureau peuvent représenter l’association auprès des banques ou de la justice.
Au sein du C.A., les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Avec l’accord du Bureau, le C.A. peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.
ARTICLE 14 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du C.A. et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls peuvent leur être remboursés (sur justificatifs) les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements effectués.
ARTICLE 15 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le C.A., qui le fait alors approuver par l’A.G.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à la vie de l’association en interne.
ARTICLE 16 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités
prévues à l’
ARTICLE 17 – LIBERALITÉS
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
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